Cesser son activité, vendre, liquider : les démarches à suivre

Si la croissance et la prospérité d’une activité restent le souhait et l’objectif principal dans la procédure de monter une société, les échecs et la déconfiture peuvent également arriver. Aussi désagréables qu’elles puissent paraître, les démarches à effectuer pour liquider une association en conséquence doivent alors être engagées. Dans le cas contraire, des mesures fiscales plus contraignantes pourraient survenir. Tout comme la création d’un établissement, la fermeture faisant suite à plusieurs raisons différentes doit entamer les diverses procédures administratives et légales ci-après.

Première étape : la dissolution

Fermer une entreprise coûte plus cher et dure plus longtemps que d’en créer une. Il est souvent plus facile et plus rapide de prendre des conseils spécialisés comme ceux disponibles sur le site www.statutentreprise.com pour comprendre les tenants et les aboutissants de la démarche. Mais en gros, la première étape consiste à aviser le greffe du tribunal de commerce et le centre de formalité des entreprises de la décision des associés d’un arrêt des activités. Selon les raisons de cette décision, le dépôt de cessation des paiements auprès de la première institution dans un délai de 45 jours ouvrira alors une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Parallèlement, ce choix de fermeture doit paraître dans le journal officiel pour informer les tiers.

Deuxième étape : la liquidation

À ce stade de la procédure, un liquidateur est nommé pour continuer la démarche. Celui-ci aura pour rôle de gérer la suite des opérations, qui consiste à vendre les biens de la société, et effectuer le recouvrement de toutes les créances toujours en cours. Le total de la somme ainsi rassemblé servira à financer le paiement des dettes à hauteur des possibilités. Dans le cas où un reliquat subsisterait après règlement de tous les créanciers, le montant sera réparti entre tous les associés, au prorata du taux de leurs apports respectifs. Le liquidateur valide ensuite la clôture de la liquidation lorsque toutes ces opérations sont exécutées.

Dernière étape : la radiation

Il s’agit de la dernière formalité à respecter après celle de liquider une association. Un dossier comprenant un formulaire M4, une copie certifiée conforme du procès-verbal de la clôture de la liquidation, un exemplaire des comptes de liquidation certifié par le liquidateur et une copie de l’attestation de parution au journal officiel est déposé par le liquidateur pour demander la radiation de l’immatriculation de la société au registre des commerces. Il dispose d’un mois pour s’acquitter de cette dernière tâche.

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