L’accumulation des factures impayées est l’une des principales causes des faillites des entreprises en France. Le retard de paiement et le non-paiement pourront amener souvent les entreprises au bord de la faille, sans des mesures de précaution préalables pour y faire face. Pour éviter d’arriver à ce stade, la mise en place d’une stratégie de recouvrement de créances efficace en amont se révèle nécessaire.
Mieux vaut prévenir que guérir
Pas facile de sortir d’une situation aussi délicate que les impayés, surtout si l’état de santé financière de votre entreprise est fragile ! Pour éviter d’en subir les lourdes conséquences et de devoir vous recourir au recouvrement amiable ou judiciaire, mieux vaut prévenir. Avant de faire affaire avec un client, renseignez-vous bien ici et cherchez à apprendre sur sa comptabilité et sa situation financière. Assurez également la sécurité de vos ventes afin de vous prémunir contre le risque d’impayés. Même avec des clients habituels, n’hésitez pas à toujours demander un acompte sur toutes les livraisons à effectuer. En plus, rédigez clairement le contrat de vente, en y insérant toutes les conditions de vente telles que les délais de paiement, la nature de la prestation, la date de livraison, les modalités de paiement ainsi que les obligations de chaque partie. Prévoyez également cette situation en vous constituant d’une trésorerie ou en souscrivant une assurance contre les impayés.
Relance client : première étape à suivre
Trouver un client potentiel en ce temps de crise économique, c’est une véritable chance pour maintenir au vert sa comptabilité. Mais parfois, l’empressement conduit à une situation délicate comme l’impayé. Si au délai de paiement convenu, le débiteur ne réagit pas, la première étape à réaliser, c’est de relancer le client. Cette démarche consiste à rappeler au client que le délai de paiement est passé et qu’il doit payer. Si cette première relance ne porte pas son fruit, tentez de faire une seconde pour l’avertir d’une éventuelle mise en demeure. Vous pourrez envoyer un mail ou un courrier simple. À ce stade, vous pourrez lui proposer un report de l’échéance du paiement de la dette. Il est également possible de céder la créance à une société d’affacturage, d’accepter un paiement partiel de la créance ou de faire appel à une société de recouvrement spécialisée pour recouvrir la dette à votre profit.
Mise en demeure en cas de silence
Si après plusieurs tentatives de recouvrement à l’amiable et de relances par téléphone et par courrier, votre débiteur ne règle pas encore ses dettes, vous pourrez passer à une autre étape. Procédez à la mise en demeure. Ce procédé est destiné à constater le retard de paiement ou le non-paiement d’une créance. Il consiste à faire parvenir auprès du débiteur une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre recommandée électronique avec accusée de réception indiquant le retard de paiement par le débiteur.
Entamer une procédure de recouvrement
Si aucune de ces démarches n’ont effet, il est possible de choisir une procédure de recouvrement parmi ces options. Vous pourrez entamer une procédure d’injonction de payer devant la juridiction compétente qui ne coûte que 40 euros environ. En cas de validation, une ordonnance d’injonction sera envoyée à un huissier de justice. Elle vous permettra de réaliser une saisie. Le créancier pourra également citer le débiteur à comparaître devant le juge à travers une procédure judiciaire d’assignation en paiement. Une autre option s’offre à vous : la procédure de référé-provision qui consiste à demander au juge de forcer le débiteur à verser une provision. C’est nécessaire pour compléter vos revenus en cas de difficultés financières.
Mesures d’exécution forcée : le dernier recours à mettre en place
Si malgré toutes ces démarches, le règlement de votre créance n’a pas encore eu lieu, vous pourrez procéder aux mesures d’exécution forcée. Dans ce cas, vous obtenez un titre exécutoire délivré par la justice qui vous permettra de forcer le paiement de la dette. Mais vous devrez parvenir à prouver devant le juge l’existence d’une créance liquide non payée. C’est pourquoi la rédaction d’un contrat de vente clair se révèle nécessaire. Même s’il ne garantit pas le règlement des dettes, elle facilitera au moins toutes les procédures de recouvrement des créances. Ce titre exécutoire pourra vous être accordé lors de la procédure d’assignation en paiement ou d’injonction de payer ou lors d’une action en référé-provisoire. En sa possession, vous pourrez faire la saisie des biens du débiteur en vue de les vendre ou de vous en approprier.