La rémunération d’un dirigeant n’est pas un salaire mais une somme qu’il perçoit en contrepartie du poste qu’il occupe au sein de l’entreprise. Si la société est récente, il est difficile d’assurer cette somme d’argent qu’on préfère souvent réinvestir dans le business. Dans cet article, nous allons donc élucider le sujet de la rémunération des dirigeants et la réglementation qui la régit.
Fixer les modalités de la rémunération du dirigeant
Pour rémunérer un dirigeant d’entreprise, les modalités de rémunération peuvent être fixées librement. Il est important de souligner que le type de société et le poste, à savoir le statut de salarié, de gérant de SARL, d’associé gérant, de directeur général ou autres, sont des critères déterminants. Les versements peuvent prendre l’une des 2 formes ci-dessous :
- Une rémunération fixe ou proportionnelle en fonction du chiffre d’affaires
- Une rémunération avec ou sans attribution d’actions
Ces modalités peuvent être fixées au cours d’une assemblée générale et indiquées dans les statuts de la société. La décision gagnerait alors à être prise par une collectivité. En faisant le choix de ne pas intégrer les modalités de rémunération dans les statuts, vous évitez de devoir effectuer des modifications contraignantes dans ces documents si vous décidez de désigner un nouveau dirigeant.
Si le dirigeant ne perçoit pas de paie, il acquiert ainsi le statut de gérant minoritaire, majoritaire ou de président non rémunéré. Notez que les gérants majoritaires ou minoritaires ne se voient pas verser de rémunération. Dans ce cas, ils décident d’opter pour le statut de salarié. Pour en savoir davantage, c’est par ici !
Recevoir des dividendes
Un dirigeant qui est aussi un associé a la possibilité de percevoir des dividendes. La valeur de es dividendes est calculé à partir du nombre d’actions qu’il détient dans la société. Les parts sociales du gérant ne lui seront pas accordées si l’on décide de ne pas prévoir une rémunération. Pour bien choisir la modalité de rémunération adéquate, il faut tenir compte du montant des charges sociales. Plusieurs plateformes en ligne mettent à la disposition de leurs visiteurs une calculette permettant d’évaluer la valeur des charges sociales.
Peut-on déduire, des résultats de la société, la rémunération du dirigeant ?
Les sociétés soumises à l’IS, qu’elles aient le statut de SASU ou EURL, obéissent à des modalités spécifiques prévues par la législation mise en vigueur. L’objectif initial de prévoir une rémunération du gérant lorsqu’il est dirigeant est de pouvoir déduire sa paie du revenu imposable. Le versement de la rémunération peut prendre la forme d’indemnités, de remboursements, de traitements proportionnels, de traitements fixes ou d’une allocation pour frais. Par ailleurs, les dividendes ne peuvent pas être déduites des résultats de l’entreprise. Et pour cause : l’imposition des dividendes peut certes être rentable pour le dirigeant mais c’est loin d’être le cas pour sa société. Les dirigeants associés perçoivent, eux aussi, une rémunération qui n’est pas déductible des bénéfices de la couverture sociale.
Conditions pour la déduction de la rémunération des résultats de la société
La déduction des montants versés au dirigeant sont soumis à des conditions qui essentiellement concernent la rémunération à proprement parler. Le contrat de travail doit, dans un premier temps, correspondre à un travail effectif et être proportionnel aux tâches à accomplir. Si la rémunération doit être fixée avec précision, c’est parce que les services fiscaux voient d’un bon œil l’attribution d’une rémunération équitable au dirigeant en fonction du poste qu’il occupe au sein de l’entreprise. Dans ce cas, ils peuvent même décider de réintégrer cette rémunération dans le bénéfice imposable.
Cependant, on ne peut négliger les cas particuliers des SCI soumis à d’autres réglementations. Sachant que les sociétés civiles sont exonérées de l’impôt sur le revenu, la rémunération n’est pas déduite des bénéfices sociaux quand la société est éligible et soumise à l’IR. Les avantages de cette déduction ne peuvent alors être obtenus que dans le cadre du régime IR. Dans ce cas, les rémunérations seront versées aux associés en tant que personnes physiques. Rappelons que vous pouvez choisir entre l’IS et l’IR à condition d’être le gérant officiel de la SCI et d’inclure cette clause dans les statuts de la société.
A noter: Vous pouvez bénéficier de l’aide de retour à l’emploi er reprendre à mandat social rémunéré si vous créez une entreprise et que vous êtes son dirigeant.