Qu’est-ce qu’un dépôt de capital social ?

capital social

Disposer de sa propre société est un projet qui fait rêver plusieurs personnes. Cela inclut le fait d’avoir un local charmant sans oublier d’être bien entouré par des employés travailleurs, mais surtout de très bons associés. Mais les démarches administratives ne devraient sous aucun prétexte être ignorées. Entre parfaitement dans ce cadre de dépôt de capital social. En effet, l’immatriculation au registre du commerce est impossible sans passer par cette étape.

Le point sur le dépôt de capital social

Souvent considéré comme étant une tâche chronophage, le dépôt de capital social est une démarche obligatoire à faire avant l’immatriculation de l’entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés. Dans un premier temps, il faut comprendre ce qu’est un capital social. Il ne s’agit que du patrimoine de la société qui doit être constitué lors de sa création et sous réserve de certaines conditions. Dans un premier temps, ce capital social désigne l’ensemble de toutes les ressources d’une entreprise donnée. Cela peut concerner ses biens et son argent. Des ressources qui doivent être mises à la disposition de la société et qui proviennent des actionnaires ou des associés. Son fonctionnement est en réalité assez simple, car ces actionnaires ou associés vont investir leurs biens ou leurs argents pour le bon fonctionnement de la société. Ensemble, ces ressources vont par la suite constituer les apports de la société dont la valeur sera exprimée en euros même si certains ne sont pas numérisés. En contrepartie de ces apports, les actionnaires ont des droits et des pouvoirs sur la société. Ainsi, chacun va recevoir sa part sociale pour les associés et ses actions en ce qui concerne les actionnaires. Le volume et la valeur de ces derniers forment en tout le capital social. Ainsi le dépôt du capital social se résume par le fait de déposer ces ressources à la banque. Sachez que grâce à l’avènement d’Internet le dépôt de capital social peut désormais se faire en ligne.

Les apports et leurs spécificités

Il convient de distinguer toutes les ressources d’une entreprise. En tout, les apports peuvent être de trois sortes. La grande majorité des actionnaires et des associés investissent leurs argents. Dans ce genre de circonstance, il s’agit d’un apport numéraire que la société va alors verser à la banque. C’est surtout ce dernier qui fait l’objet d’un dépôt de capital social. D’autres par conséquent y apportent leurs meubles à savoir les machines, les équipements, les camions ou encore les matériaux informatiques. Dans d’autres cas, les immeubles, les marques, la clientèle, les brevets et les fonds de commerce constituent des apports que les associés ou actionnaires peuvent apporter à la société. Ce sont des apports en nature qui méritent d’être évalués avant d’être prise en considération. Seul le commissaire aux apports peut réaliser cette évaluation. Notez que les compétences ou l’influence des collaborateurs au travail sont des apports industriels à prendre en considération. Il est à noter que certaines sociétés prohibent l’apport industriel. Ce sont notamment les SA, les SCA et les SCS qui ne peuvent recourir à cette alternative. Enfin, les droits de ces collaborateurs divergent selon la nature de ces apports.

Les intérêts du capital social

Le capital social sert avant tout à financer toutes les activités de la société. Sans cette dernière, l’entreprise ne pourra commencer son activité et encore moins prendre en charge les investissements et les dépenses. C’est aussi grâce au capital social qu’il sera possible de répartir les droits de chaque associé et partenaire. Souvent, ce sont leurs apports qui déterminent le pouvoir qu’ils ont sur une société donnée. De même, c’est grâce à ces apports que la société peut constater les bénéfices réalisés par chaque collaborateur. En effet, les dividendes sont répartis entre les actionnaires ou les associés aux dépens de l’importance de leurs investissements. Par le capital social, la firme est aussi en mesure d’asseoir sa crédibilité auprès de ses partenaires, de ses créanciers, mais surtout de sa clientèle. Il s’agit entre autres d’un élément de communication à part entière et pour cause, elle figure à proximité du nom de la société et de sa forme juridique qui est destinée aux tiers. En prime, disposer d’un excellent capital social, c’est s’offrir le luxe de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Un petit bonus qui est spécialement dédié aux petites et moyennes entreprises. Cependant, sans ces procédures incontournables, la société ne peut prétendre à un enregistrement auprès du registre des commerces.

Une obligation incontournable

Comme dit précédemment, les associés et les actionnaires apportent leurs ressources au capital social. Ces derniers sont aussi connus sous la dénomination de souscripteurs. En réalité, ce sont ces souscripteurs qui se chargent de déposer le capital social auprès de la banque. Cela se fera par le biais d’un compte ouvert de la personne qui a été déléguée. Ainsi, celui qui effectuera cette démarche administrative sera le déposant. En pratique, le déposant sera le futur gérant ou le futur dirigeant de la société en pleine création. Et qu’en est-il du montant du capital social ? À titre de rappel, seuls les apports numéraires font l’objet d’un dépôt de capital social. En ce qui concerne les autres apports, ils seront inscrits dans le statut de la société. Aussi, le montant du capital social dépend de la forme juridique de la société. À cet effet, le montant minimal va aussi diverger en fonction de cette forme. Dans la majorité des cas, une société doit au minimum disposer d’un capital d’un euro. Bien évidemment, cela ne suffira pas pour lancer ses activités, car il en faut beaucoup plus. Toutefois, ce montant minimal a été fixé pour contraindre les entreprises à déposer leurs ressources numéraires à la banque.