10 questions à se poser avant de créer une holding au Luxembourg

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Vous projetez de créer une holding ? Les réponses aux questions suivantes peuvent vous aider dans votre démarche.

1. Qu’est-ce qu’une holding ?

Vous souhaitez mettre en place une holding au Luxembourg ? La première question à se poser avant d’effectuer la création d’une entreprise au Luxembourg concerne la définition d’une holding. Il s’agit d’une société dirigée par plusieurs actionnaires ou associés. Elle peut être passive ou active en fonction de leurs participations. Dans une holding passive, ils sont de simples actionnaires. Dans une holding active, ils sont aussi des fournisseurs pour leurs filiales.

2. Quelle est son utilité ?

L’utilité d’une holding varie en fonction de ses objectifs. Elle permet de monter un groupe de sociétés autonomes qui ont leurs propres activités. Elle contribue également à différencier les activités des sociétés qui appartiennent à un seul groupe. Elle peut occuper la fonction de direction d’un groupe, de contrôleur de la situation financière ou de commercial. Elle sert aussi à réunir un patrimoine familial. Les sociétés de famille sont soumises à la tutelle d’une entreprise mère qui assure leur gestion administrative. Cette démarche facilite la transmission des titres. Dans ce cas, elle porte la dénomination de « holding familiale ». Elle peut également aider au rachat d’une société grâce à un emprunt remboursable.

3. Quels sont les avantages de ce type de société ?

En créant ce type de société, les entrepreneurs profitent de plusieurs avantages fiscaux. Par exemple, ils peuvent bénéficier du régime mère-fille. Cette offre s’adresse au holding dont la participation dépasse les 5 %. Elle permet d’obtenir une baisse des impôts. Seule la société génératrice de revenus est imposée. L’intégration fiscale figure parmi ses autres avantages. L’imposition des bénéfices et des pertes est synchronisée, ce qui réduit encore les impôts. Cependant, la société doit se conformer à différentes conditions. Elle doit posséder 95 % des actions des sociétés intégrées. Le dernier avantage concerne l’effet de levier. L’entrepreneur peut envisager de s’approprier plus de la moitié du capital.

4. Quelles sont les obligations fiscales d’une holding ?

Tous les ans, une holding doit payer différents impôts. Parmi eux, comptent celui des sociétés et la participation foncière. Le premier concerne uniquement les sociétés assujetties. Outre les impôts, elle doit s’acquitter des frais annuels de tenue de comptabilité et de l’assemblée générale ordinaire. À cet effet, les actionnaires ou les associés doivent se réunir une fois par an dans le cadre d’une AGO.

5. Quel est son mode de fonctionnement ?

Le mode de fonctionnement d’une holding change en fonction de sa forme juridique. Cependant, toutes les sociétés de ce type disposent d’une société mère, dont le rôle est de suivre le portefeuille de titres. Elle peut aussi participer à la gestion des filiales. Il s’agit d’une organisation d’ordre générale qui s’applique au groupe de sociétés. Ainsi, avant de savoir comment fonctionne sa holding et le business y afférent, il est important de définir sa forme juridique.

6. Quel statut juridique adopté ?

Comme pour la création des grandes entreprises, le choix d’un statut juridique d’une holding ne doit pas être pris à la légère. L’entrepreneur peut opter pour celui de société civile ou société commerciale. Le premier le décharge des obligations comptables à l’échéance de l’exercice. Il implique une responsabilité illimitée. Le second est à responsabilité limitée et nécessite une collaboration avec un commissaire aux apports.

7. Quelle démarche suivre pour monter cette société ?

Le statut juridique choisi, il faut passer au montage proprement dit de la société. Pour cela, il faut suivre une démarche particulière qui comprend plusieurs étapes, à savoir :

  • L’établissement des statuts.
  • La domiciliation de la société.
  • L’établissement des comptes sur la participation des actionnaires dans le capital social.
  • La diffusion d’une annonce légale informant sur la mise en place de la société.
  • L’immatriculation.

Dans certains cas, une démarche juridique est indispensable. La holding peut être montée grâce au regroupement de tous les titres appartenant à une société. Il est également envisageable de trouver les titres après le montage de la société. La dernière option est d’associer plusieurs sociétés actives.

8. Le capital social, de quoi s’agit-il ?

Avant de créer une holding, il est important de savoir ce qu’est un capital social. Il s’agit de la valeur totale des biens détenus par la société à ses débuts. Il s’obtient grâce à la participation des fondateurs. Ces derniers deviennent des actionnaires ou des associés qui sont en possession d’une ou plusieurs parts sociales ou actions. Le capital social permet aussi de définir leurs droits et leurs pouvoirs.

9. Quels sont les coûts générés par la création d’une holding ?

La création d’une holding implique l’engagement de nombreux coûts relatifs aux opérations suivantes :

  • La rédaction des différents actes.
  • Les démarches de greffe.
  • La publication d’une annonce légale.

Les entrepreneurs peuvent engager un expert en comptabilité pour les aider à réduire ces coûts.

10. Quelles sont les précautions à prendre ?

Le risque zéro n’existe pas dans la création d’une société. Cependant, il est important de le réduire au maximum. Ainsi, lorsqu’un entrepreneur monte sa holding, il doit éviter l’abus de droit. Cela signifie qu’il doit s’assurer que son projet dispose d’un impact économique. Il est aussi important de créer un plan financier adapté au projet.